Statuts de l'association Saint Sébastien Entreprises

Article 1 : Il est crée une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée "Association Saint Sébastien Entreprises ».

Article 2 : Cette association a pour but de rassembler toutes les entreprises de Saint Sébastien sur Loire afin d'apporter toute information relative à la vie économique locale, régionale, nationale et européenne. Elle regroupe toutes le personnes physiques et morales qui s'acquittent de la taxe professionnelle sur la commune de Saint Sébastien sur Loire. L'association a également pour objet de :

• développer le liens d'amitiés entre le entreprises
• défendre les intérêts des entreprises
• représenter devant les pouvoirs public les entreprises
• assister les entreprises dans les démarches de sécurité police
• nouer des liens avec les entreprises installées dans les villes jumelées avec Saint Sébastien sur Loire dans le monde
• d'apporter un service internet aux entreprises
• de répondre aux attentes et aux questions des entreprises

Article 3 : La durée de l'association est indéterminée.

Article 4 : Le siège social est fixé à l'adresse professionnelle du président. Il peut être modi fié sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5 : L'a sociation se compose de :

1. membres de droit
2. membres actifs
3. membres d'honneur

Sont membres de droit: les anciens présidents; membres actifs: les entreprises de moins et de plus de 10 salariés qui acceptent les présents statuts et qui versent une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée générale; membres d'honneur: les personnalités présentées et admises par décision du conseil d'administration.

Article 6 : La qualité de membre se perd par:

1. la démission
2. le décès pour les personnes physiques
3. la liquidation ou la dissolution pour les personnes morales
4. la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur de l'association
5. le non-paiement de la cotisation annuelle.

Article 7 : Les membres de l'association peuvent se regrouper en commissions selon les modalités précisées dans le règlement intérieur de l'association.

Article 8 : Les ressources de l'association comprennent notamment: - le montant des cotisations et des droits d'entrée

• les subventions de l'Etat des collectivités locales et de tout organisme public ou privé, français, européen ou international;
• les produits financiers des placements effectués;
• les don et legs.

Article 9 : L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministère de l'Intérieur ou de toute autorité habilitée, concernant l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, et à adresser à l'autorité compétente un rapport annuel sur sa situation et ses comptes, ainsi qu'à laisser visiter es établissements par les délégués des autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

Article 10 : L'ssociation est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant au moins six membres. Les membres du Conseil d'Administration sont renouvelables à chaque Assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Parmi ses membres, le Conseil d'Administration élit un Bureau dont au moins un membre de droit, qui comprend, entre autres:

1. un(e) président(e),
2. trois vice-président(e)s chargé(s) des commissions,
3. un(e) secrétaire,
4. un(e) trésorier(e).

Article 11 : Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus conformément aux prescriptions du règlement intérieur pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice.
Pour un acte délimité, le président peut déléguer son pouvoir à un autre membre du Bureau. Les missions du Bureau et celles de ses membres sont définies par le règlement intérieur.

Article 12 : Le Conseil d' Administration se réunit au moins une fois par mois sur convocation du président ou du secrétaire, ou sur demande du quart de ses membres. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 13 : L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit une fois par an. Les membres de l'association sont convoqués par le Conseil d'Administration au moins quinze jours avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée. Le Secrétaire expose le rapport moral de l'association qui est soumis à l'approbation de l'Assemblée générale. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 14 : En cas de besoin, ou sur demande de la majorité absolue des membres actifs et d'honneur, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire selon les formalités prévues aux articles précédents. Elle est seule compétente pour modifier les statuts.

Article 15 : Un règlement intérieur établi par le Conseil d'Administration, fixe les points non prévus par les présents articles, et notamment ceux relatifs au fonctionnement interne de l'association.

Article 16 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu à l'ARTA sis à Saint Sébastien sur Loire.

Article 17 : Le président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.

Saint-Sébastien Entreprises
BP 63436
44234 Saint-Sébastien sur Loire cédex